Les Iles Chausey

 

STATUTS DE LA COMPAGNIE DES CANOTS CHAUSIAIS

 

Article 1.

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: "La Compagnie des Canots Chausiais".

 

Article 2.

Cette association a pour but:

. Développer et promouvoir les canots chausiais : acquérir, construire, restaurer, entretenir, faire naviguer et faire connaître ces voiliers traditionnels au sein de l'archipel des îles Chausey.

. Organiser dans ce but des animations ou des événements nautiques: régates, rallyes, rassemblements, concours de pêche ou de manœuvre, journées d'initiation...

. Former de nouveaux participants, et notamment les plus jeunes, à la navigation à la voile et au savoir maritime (aviron, godille, matelotage...), les sensibiliser au milieu naturel que représente l'archipel et à la protection de l'environnement.

. Assurer une veille environnementale et écologique dans l'archipel.

. Créer un fonds documentaire accessible à tous (plans, archives, livres, photos, films, vidéos...).

 

Article 3.

Le siège social est fixé à l'Hôtel du Fort et des lies, aux îles Chausey. Il pourra être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'administration. Le secrétariat est assuré par Gilbert Hurel et Hervé Hillard aux coordonnées suivantes :

7 sentier des Blancs Arbres, 50350 Donville-les Bains, tél. 02.33.50.49.80 ou 01.48.58.47.99,

e-mail: hillard@voilesetvoiliers.com ou herve.hillard@free.fr

 

Article 4.

L'association se compose de :

. Membres actifs: ce sont les propriétaires en titre d'un canot chausiais ou d'un canot assimilé agréé par l'association. Les conjoints et descendants majeurs de ces derniers peuvent également devenir membres actifs, à condition toutefois qu'ils en fassent la demande expresse. Tous les membres actifs doivent verser une cotisation annuelle de 10 euros.

A la date de la création de l'association, sont considérés comme canots chausiais ou assimilés les bateaux suivants: Verdun, Zig-Zag, Fortune, Triple Sec, Sud, La Germaine, Saphir des Iles, La Petite Mauvaise, Fanfaron, Jolie Brise.

. Membres d'honneur: peuvent devenir membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à la cause des canots chausiais, et les propriétaires d'autres canots traditionnels naviguant dans les îles, dûment agréés par l'association. Les membres d'honneur ne peuvent participer aux réunions et aux votes régissant la vie de l'association.

 

Article 5.

Admission:Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

Article 6.

Radiations:La qualité de membre se perd par: la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave.

 

Article 7.

Les ressources de l'association comprennent:. le montant des cotisations payées par les membres,

. les subventions accordées par des organismes publics,

. toute autre ressource déclarée recevable par le Conseil d'administration.

 

Article 8.

Le Conseil d'administration:

L'association est dirigée par un Conseil d'administration réunissant l'ensemble de ses membres actifs, qui choisissent parmi eux un bureau composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Le bureau est renouvelé tous les trois ans et ses membres sont rééligibles.

 

Article 9.

Réunion du Conseil d'administration:

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Article 10.

Règlement intérieur:

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 11.

Dissolution:

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres du Conseil d'administration, un liquidateur sera nommé par celui-ci et l'actif, s'il y a lieu, dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.

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On ne choisit pas de devenir Chausiais, c'est Chausey qui sélectionne ceux qui resteront un jour, une semaine, ou un siècle.